Mentions légales

Les Mentions légales

La consultation du site internet www.solactiva.fr suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.

Identification de l'éditeur du site

Publication

SARL ECOGETIC SOLACTIVA FRANCE

Adresse Postale

5, Rue de Rome
93 110 ROSNY-SOUS-BOIS

Téléphone

01.79.63.80.00

Adresse électronique (E-Mail)

http://www.solactiva.fr/info.php

Capital Social

50 000 €

RCS

BOBIGNY 500 490 420

Code APE

453A

Numéro individuel d'identification de TVA

FR27500490420

Le site www.solactiva.fr est maintenu et hébergé en Allemagne sur les serveurs de la société :
Société
1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex
0892 55 66 77

La création et l'optimisation du site www.solactiva.fr sont assurés par la société:
Agents Différenciateurs
13, boulevard Rabelais
94100 St-Maur-des-Fossés
Tél. : 01 45 11 20 47
http://www.agents-d.fr

1. Informations

Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet www.solactiva.fr sont non contractuelles.
Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de www.solactiva.fr à l'égard de tout produit ou service:
www.solactiva.fr décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.
www.solactiva.fr a fait tous ses efforts pours s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
www.solactiva.fr n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web. En aucun cas, www.solactiva.fr ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation de son site web.
La mise en place de liens hypertextes en direction d'autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de www.solactiva.fr ni celle de son hébergeur en raison des contenus proposés par les sites désignés.
SARL ECOGETIC SOLACTIVA FRANCE décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de www.solactiva.fr.
www.solactiva.fr décline toutes responsabilités quant à la pertinence des informations fournies et à l'utilisation qu'un internaute est susceptible d'en faire.

2. Modifications

www.solactiva.fr se réserve le droit de modifier, de corriger ou de supprimer à tout moment et sans préavis, les contenus de son site internet, quelle que soit leur nature.

3. Formulaire de contact et réservation:

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais d'un formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraine aucune conséquence particulière. Dans certains cas néanmoins, vos indications doivent être suffisantes pour nous permettre de vous répondre et / ou traiter vos demandes.
Les conditions générales de ventes sont disponibles sur demande écrite. L'internaute peut demander une copie des conditions générales de ventes.

4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site internet www.solactiva.fr et leurs droits d'auteur sont protégés tels que prévus au livre I, titres I et II du code de la propriété intellectuelle en sa partie législative.
En conséquence, toute utilisation des produits y compris tout ou partie d'un site internet www.solactiva.fr ne peut être faite que moyennant une autorisation écrite.
Selon les règles du droit commun, www.solactiva.fr pourra mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.
L'internaute ne peut communiquer un des produits y compris tout ou partie du site internet www.solactiva.fr des tiers même s'ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication des données d'origine, soit indirectement sous forme combinée desdits données.
L'internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie d'un site internet www.solactiva.fr et les données qu'ils contiennent (y compris les photos). L'internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponibles ou hébergées sur le site www.solactiva.fr.
L'appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d'auteur et aux droits de producteurs prévus par le code de la propriété intellectuelle. La même sanction s'appliquera à toute utiisation desdits produits effectuée en dehors des limites de l'autorisation accordée par www.solactiva.fr.

5. Contrefaçon

Toute reproduction, représentation ou utilisation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de ECOGETIC SOLACTIVA FRANCE est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés d'intenter une action en justice à l'encontre des contrefacteurs. Cette disposition s'applique également aux internautes de passage.

Copyrighs

Tous droits réservés à SARL ECOGETIC SOLACTIVA FRANCE www.solactiva.fr
Tous droits de reproduction et de diffusion réservés à SARL ECOGETIC SOLACTIVA FRANCE www.solactiva.fr